Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mc Donald's France
Dénomination personne morale demandeur : Mc Donald's France
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le chalet
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MULSANNE
Section cadastrale 1 : 0312AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3020
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 448
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 47
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 496
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre