Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 75563216900212
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Emile Zola
Code postal du demandeur : 92649
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Bonen
Lieu-dit du terrain : Centre Commercial Les Rocheres
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MULSANNE
Section cadastrale 1 : 0311AC
Section cadastrale 2 : 0312AC
Section cadastrale 3 : 0313AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15903
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3812
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 131
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
France Cadastre