Informations sur le permis de construire n°07221319Z0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ECOVIVRE DOMO
Dénomination personne morale demandeur : ECOVIVRE DOMO
Numéro de SIRET du demandeur : 85014108600015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lavoisier
Code postal du demandeur : 72000
Localité du demandeur : LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : de la Bodonnerie
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Les Chataigniers"
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MULSANNE
Section cadastrale 1 : 0478AI
Section cadastrale 2 : 0490AI
Section cadastrale 3 : 0496AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2833
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1357
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31