Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : SARTHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 40304085000014
Numéro de voie du demandeur : 158
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Bollee
Lieu-dit du demandeur : CS 81933
Code postal du demandeur : 72019
Localité du demandeur : LE MANS
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du stade
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MULSANNE
Section cadastrale 1 : 0036AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6125
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-24
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1991
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre