Informations sur le permis de construire n°07221318Z0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHEVALLIER Matthieu
Dénomination personne morale demandeur : CHEVALLIER Matthieu
Numéro de SIRET du demandeur : 75182723900011
Lieu-dit du demandeur : L'Oiseliere
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : MULSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les oiselieres
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MULSANNE
Section cadastrale 1 : 0267AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24781
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31