Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ALBERT REMY
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALBERT REMY
Numéro de SIRET du demandeur : 33417444800038
Lieu-dit du demandeur : La Croix de Bossard
Code postal du demandeur : 72500
Localité du demandeur : LAVERNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Mendes France
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MULSANNE
Section cadastrale 1 : 0225AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2107
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 617
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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