Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIERE DAMEJANE
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE DAMEJANE
Numéro de SIRET du demandeur : 53317275500043
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Prony
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L' Ancien Moulin
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MULSANNE
Section cadastrale 1 : 0081AA
Section cadastrale 2 : 0162AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2886
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 26
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 221
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre