Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MULSANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21720213400011
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Jean Moulin
Code postal du demandeur : 72230
Localité du demandeur : MULSANNE
Boîte postale du demandeur : 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de La Bretonniere
Code postal du terrain : 72230
Localité du terrain : MULSANNE
Section cadastrale 1 : 0202AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
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