Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BANQUE ALIMENTAIRE DU HAUT RHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41012233700026
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : allee Gluck
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LAVOISIER
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 208LM
Section cadastrale 2 : 207LM
Section cadastrale 3 : 204LM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2871
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 225
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 485
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 896
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 548
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 485
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
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