Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE DE L'ILL
Numéro de SIRET du demandeur : 38490306800052
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : rue des Flandres
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FLANDRES
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 38MW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 325
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 152
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
France Cadastre