Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MULHOUSE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie CURIE
Code postal du demandeur : 68948
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PFASTATT
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 62LC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1458
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 102
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
France Cadastre