Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MULHOUSE LOISIRS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83769065000010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : place Sebatien Brant
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRABOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE HUGWALD ZAC du NOUVEAU
Code postal du terrain : 68070
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 342ME
Section cadastrale 2 : 314ME
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4065
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1398
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4402
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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