Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944703554
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : VIADUC KENNEDY
Code postal du demandeur : 54000
Localité du demandeur : NANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AV DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 230KS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 89460
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre