Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AT
Numéro de SIRET du demandeur : 82038502900013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PROVENCE
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 74MW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2416
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre