Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DU MUSEE NATIONAL DE L'AUTOMOBILE
Numéro de SIRET du demandeur : 45066416400024
Numéro de voie du demandeur : 192
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE COLMAR
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192
Libellé de la voie du terrain : AV DE COLMAR
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 44LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46111
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 16864
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
France Cadastre