Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement du Haut Rhin
Numéro de SIRET du demandeur : 22680001900227
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE D ALSACE
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE 57E RGT DE TRANSMISSIO
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 103MW
Section cadastrale 2 : 122MW
Section cadastrale 3 : 126MW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5345
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3176
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
France Cadastre