Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACEEMM
Numéro de SIRET du demandeur : 77878127800032
Numéro de voie du demandeur : 190
Libellé de la voie du demandeur : avenue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 190
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 103HL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4070
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
France Cadastre