Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M2a Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 39042797900021
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA MARSEILLAI
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PROVENCE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 96MW
Section cadastrale 2 : 97MW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4214
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 608
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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