Informations sur le permis de construire n°06822418S0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACEEMM
Numéro de SIRET du demandeur : 77878127800032
Numéro de voie du demandeur : 190
Libellé de la voie du demandeur : avenue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 194 B
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 106HL
Section cadastrale 2 : 5HL
Section cadastrale 3 : 38HL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34944

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 326
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30