Informations sur le permis de construire n°06822416S0112

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPRL BERCING
Dénomination personne morale demandeur : SPRL BERCING
Numéro de SIRET du demandeur : 32917784400050
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Haussmann
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 29
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SAUVAGE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 290KP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3507
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1063
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 13173
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 1925
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 15098
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 13173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15