Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 483909735
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE L'INDUCTION
Code postal du demandeur : 67800
Localité du demandeur : BISCHHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT SAUVEUR
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 79KW
Section cadastrale 2 : 113KW
Section cadastrale 3 : 123KW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2731
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 42
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 3165
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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