Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MULHOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21680224900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre et Marie CURIE
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TROIS ROIS
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 127KE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 432
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 21
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 372
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 372
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 712
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 372
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-24
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