Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MULHOUSE architecture
Numéro de SIRET du demandeur : 21680224900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 68948
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOUCHERS
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 192KP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 388
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 215
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 25
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 528
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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