Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HADDAD
Numéro de SIRET du demandeur : 50060364200017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : avenue Aristide Briand
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : AV ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 251LB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 258
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 149
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 52
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre