Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION MAISON DU DIACONAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77895055000047
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Roosevelt
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT SAUVEUR
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 249KW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7686
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 19126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre