Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : ARTEMIS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80423545500016
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : allee de la Robertsau
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Tulipes
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 282NH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 900
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 15
Surface ' Entrepôt ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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