Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe Industrielle de Mulhouse
Numéro de SIRET du demandeur : 77894509700013
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Bourse
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BOURSE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 157KS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4609
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 92
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 69
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 588
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 376
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Service public ' démolie : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
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