Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe L. S. EVENTS
Dénomination personne morale demandeur : LS EVENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 80175287400025
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 68520
Localité du demandeur : BURNHAUPT-LE-HAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JARDIN ZOOLOGIQUE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 63NC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
France Cadastre