Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Quick Invest France
Numéro de SIRET du demandeur : 39330437300045
Libellé de la voie du demandeur : Parc des Portes de Paris B
Code postal du demandeur : 93214
Localité du demandeur : LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Libellé de la voie du terrain : Rue de Belfort
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 34IE
Section cadastrale 2 : 152IE
Section cadastrale 3 : 220IE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 441
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
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