Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LILENA
Numéro de SIRET du demandeur : 81935027300010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Jura
Code postal du demandeur : 68790
Localité du demandeur : MORSCHWILLER-LE-BAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue Henriette
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 133KM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 313
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 109
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 109
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
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