Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GEISO
Numéro de SIRET du demandeur : 42945578500031
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue des Boulangers
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOULANGERS
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 149KM
Section cadastrale 2 : 150KM
Section cadastrale 3 : 151KM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 607
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 913
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
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