Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS HD
Numéro de SIRET du demandeur : 81015371800012
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE STEINBACH
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE STEINBACH
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 9LN
Section cadastrale 2 : 267LN
Section cadastrale 3 : 270LN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6177
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 596
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 657
Surface ' Entrepôt ' démolie : 8
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 633
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
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