Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CITIVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 37874997200030
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Lefebvre
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLLEGE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 14KI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 144
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3896
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Surface ' Service public ' démolie : 51
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
France Cadastre