Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CITIVIA-SPL
Numéro de SIRET du demandeur : 37874997200030
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Lefebvre
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-17
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ALPES
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 22MA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-27
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