Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Hopital
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT
Numéro de SIRET du demandeur : 77895055000047
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : boulevard du President Roo
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : BD DU PRESIDENT ROOSEVELT
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 44KN
Section cadastrale 2 : 70KN
Section cadastrale 3 : 71KN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26317
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 26631
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 53
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-18
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