Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE ORANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986646850
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUECONSTANT DUTILEUX
Code postal du demandeur : 62031
Localité du demandeur : ARRAS CEDEX
Boîte postale du demandeur : 747
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : BD DE L EUROPE
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 207MN
Section cadastrale 2 : 208MN
Section cadastrale 3 : 209MN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4395
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 127
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 315
Surface ' Bureau ' démolie : 9
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 316
Surface ' Commerce ' démolie : 1
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 315
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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