Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'ISLY
Numéro de SIRET du demandeur : 43454264300011
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU RHONE
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DU RHONE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 119KS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 660
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
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