Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DSZ68
Numéro de SIRET du demandeur : 88248780400016
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue du Panorama
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : ZILLISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : IMP DU STEINBAECHLEIN
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 62IE
Section cadastrale 2 : 64IE
Section cadastrale 3 : 65IE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1027
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre