Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ZUM RHEIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85098833800016
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 67730
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU ZU RHEIN
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 193HN
Section cadastrale 2 : 194HN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1966
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 984
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre