Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCI Immobilier Nord Est
Numéro de SIRET du demandeur : 83085407100016
Numéro de voie du demandeur : 9b
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PARC
Code postal du demandeur : 67209
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUAI D'ISLY
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 283KW
Section cadastrale 2 : 285KW
Section cadastrale 3 : 288KW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1838
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Nombre de logements de 1 pièce : 143
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 146
Nombre de logements total créés : 146
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3932
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre