Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 23 RUE DE BOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84498158900014
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de Bourgogne
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : Mulhouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BOURGOGNE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 66NN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 788
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre