Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PARC LAVOISIER
Numéro de SIRET du demandeur : 88091107800017
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA HAYE
Code postal du demandeur : 67300
Localité du demandeur : SCHILTIGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : RUE LAVOISIER
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 233LN
Section cadastrale 2 : 234LN
Section cadastrale 3 : 235LN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4362
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 67
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 86
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5563
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre