Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REGLISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 41249004700021
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS SPOERRY
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23-25
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VOSGES
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 229MA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 322
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 269
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre