Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MULHOUSE REBBERG
Numéro de SIRET du demandeur : 879321735
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THANN Cite de l'H
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE BUFFON
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 51KL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1451
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements collectifs créés : 47
Nombre de logements total créés : 47
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2935
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre