Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 84419896000016
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Rhin
Code postal du demandeur : 67089
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FENELON
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 733HX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4624
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
Nombre de logements de 1 pièce : 83
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 84
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2192
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre