Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Pierres & Territoires de France - Alsace
Numéro de SIRET du demandeur : 51047543700016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARAIS VERT
Code postal du demandeur : 67084
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ROBERT SCHUMAN / RUE LE
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 448ME
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1078
Nombre de niveau maximum : 9
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2466
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre