Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 84419896000016
Libellé de la voie du terrain : RUE FENELON
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 733HX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4624
Nombre de niveau maximum : 7
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 83
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2192
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre