Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIRODOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 79928483100010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Oradour
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE D ORADOUR
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 122IX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 344
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3467
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre