Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 83922785700019
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue du General De gaulle
Code postal du demandeur : 68490
Localité du demandeur : BANTZENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : BD DE LA MARNE
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 136KY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 857
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 655
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre