Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21b
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : principale
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : Hecken
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BUCHERONS
Code postal du terrain : 68100
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 13NE
Section cadastrale 2 : 52NE
Section cadastrale 3 : 53NE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre